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EduPlatform

Mentions légales

Dernière mise à jour : 08 août 2026

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du service EduPlatform, accessible en ligne. En accédant au service, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

1. Éditeur du service

Le service EduPlatform est édité par Maisoft Group, société éditrice de solutions logicielles pour le secteur éducatif.

Les informations d'immatriculation et l'adresse du siège social sont communiquées sur simple demande adressée à l'éditeur.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Maisoft Group. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à contact@maisoft-group.com.

3. Hébergement

L'application et les données sont hébergées par un prestataire d'infrastructure professionnel, dans des centres de données situés au sein de l'Union européenne. L'identité de l'hébergeur est communiquée sur demande à l'éditeur.

4. Nature du service

EduPlatform est une plateforme de gestion des établissements éducatifs proposée en mode logiciel-service (SaaS). Chaque établissement dispose d'un espace cloisonné et reste responsable des données qu'il y saisit ainsi que des comptes qu'il crée pour ses utilisateurs (personnel, enseignants, apprenants, responsables légaux).

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du service, ainsi que les textes, logiciels, bases de données, éléments graphiques et logos qui la composent, sont la propriété de Maisoft Group ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données saisies par un établissement dans son espace demeurent sa propriété. Maisoft Group ne dispose d'aucun droit de propriété sur ces données et n'en fait aucun usage étranger à la fourniture du service.

6. Responsabilité

Maisoft Group met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de force majeure, ou d'un usage non conforme du service par l'établissement ou ses utilisateurs.

7. Liens et données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les conditions d'usage du service figurent dans nos conditions générales d'utilisation.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions, écrivez à contact@maisoft-group.com.