Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 08 août 2026
La présente politique décrit la manière dont EduPlatform, édité par Maisoft Group (l'« Éditeur »), traite les données personnelles dans le cadre du service. Elle complète nos conditions générales d'utilisation.
1. Rôles
Chaque établissement client détermine les finalités et les moyens des traitements effectués dans son espace : il agit en qualité de responsable de traitement. L'Éditeur héberge et fait fonctionner la plateforme pour son compte : il agit en qualité de sous-traitant et n'accède aux données que dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurité et au support du service.
2. Données traitées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identité et contact | nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse |
| Scolarité | classe, matricule, inscriptions, présences, évaluations, bulletins |
| Responsables légaux | coordonnées des parents ou tuteurs, lien de parenté |
| Finance | frais, tranches, paiements, reçus, moratoires |
| Compte et connexion | identifiants, rôle, journal d'accès, adresse IP |
| Préinscription | demandes déposées en ligne et pièces associées |
Certaines de ces données concernent des mineurs. Elles sont traitées sous la responsabilité de l'établissement, dans le cadre de sa mission éducative.
3. Finalités
- Fournir les fonctionnalités de gestion scolaire souscrites par l'établissement.
- Gérer les comptes, l'authentification et les autorisations d'accès.
- Assurer la facturation de l'abonnement et le support technique.
- Garantir la sécurité du service et la traçabilité des accès (journal d'audit).
4. Base légale
Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat entre l'établissement et l'Éditeur, sur l'intérêt légitime de l'établissement à assurer sa mission éducative et administrative, ou sur le respect d'obligations légales. Il appartient à chaque établissement de déterminer la base applicable aux traitements qu'il met en œuvre.
5. Destinataires
Les données ne sont accessibles qu'aux utilisateurs habilités de l'établissement concerné. Le cloisonnement multi-établissements garantit qu'aucune donnée d'un établissement n'est visible depuis un autre. L'Éditeur ne vend ni ne loue aucune donnée et ne les communique à des tiers que lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service (hébergement, envoi d'e-mails transactionnels) ou requis par la loi.
6. Hébergement et localisation
Les données sont hébergées auprès d'un prestataire d'infrastructure professionnel, dans des centres de données situés au sein de l'Union européenne.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux applicables (notamment comptables). En cas de résiliation, l'établissement dispose d'un délai raisonnable pour exporter ses données avant leur suppression. Les demandes de préinscription non abouties sont purgées à l'issue de la campagne concernée.
8. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, cloisonnement des espaces, gestion fine des rôles et permissions, double authentification pour les comptes sensibles et journalisation des accès.
9. Vos droits
Toute personne concernée dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données. Ces droits s'exercent en priorité auprès de l'établissement qui a collecté les données, en sa qualité de responsable de traitement. L'Éditeur apporte à l'établissement l'assistance nécessaire. Pour toute question générale, contactez contact@maisoft-group.com.
10. Cookies
Le service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférence d'affichage). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de suivi comportemental n'est déposé.
11. Évolution de la politique
La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des établissements clients. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Voir aussi nos mentions légales et nos conditions générales d'utilisation.