Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 08 août 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités de mise à disposition et d'utilisation du service EduPlatform, édité par Maisoft Group (l'« Éditeur »). La création d'un espace ou la validation de la case d'acceptation lors de la souscription vaut acceptation pleine et entière des CGU.

1. Définitions

• Service : la plateforme EduPlatform et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Établissement : la structure éducative titulaire d'un espace, cliente du Service.
• Administrateur : la personne physique créant l'espace et responsable de sa configuration.
• Utilisateur : toute personne accédant au Service via un compte créé par l'Établissement (personnel, enseignant, apprenant, responsable légal).

2. Objet du service

EduPlatform fournit un ensemble d'outils de gestion scolaire : scolarité, évaluations, bulletins, finance par tranche, emplois du temps, préinscription en ligne, documents et portails destinés aux apprenants, aux responsables légaux et au personnel. Le Service est fourni en mode SaaS, accessible via un navigateur web, sans installation locale.

3. Souscription et période d'essai

La souscription s'effectue en ligne. Elle démarre par une période d'essai gratuite, sans moyen de paiement, dont la durée dépend de l'offre choisie. À l'issue de l'essai, la poursuite du Service est subordonnée au règlement de l'abonnement correspondant à l'offre retenue. Aucun prélèvement automatique n'est mis en place : la facture d'abonnement est réglée par virement bancaire ou mobile money.

4. Offres, effectifs et facturation

Chaque offre définit des limites (effectifs d'apprenants et de personnel, nombre d'établissements, modules inclus). Les prix affichés lors de la souscription font foi et sont indiqués hors taxes. L'Établissement peut changer d'offre ; toute évolution des limites prend effet selon les modalités indiquées dans son espace. Le défaut de règlement à l'échéance peut entraîner la suspension de l'accès, sans perte des données pendant une période de conservation raisonnable.

5. Obligations de l'établissement

• Fournir des informations exactes lors de la souscription et les tenir à jour.
• Préserver la confidentialité des identifiants et encadrer les comptes qu'il crée.
• N'utiliser le Service que dans le respect des lois applicables, notamment en matière de protection des données des mineurs.
• S'assurer de disposer des autorisations nécessaires au traitement des données saisies.
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Service.

6. Disponibilité et support

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service et peut procéder à des opérations de maintenance, en s'efforçant d'en limiter l'impact. Le support est joignable à support@maisoft-group.com.

7. Données personnelles

Dans le cadre du Service, l'Établissement agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant. Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Propriété intellectuelle

Le Service reste la propriété exclusive de l'Éditeur. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les données saisies par l'Établissement demeurent sa propriété.

9. Durée, résiliation et réversibilité

L'abonnement est conclu pour la durée choisie et se poursuit tant qu'il est réglé. L'Établissement peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. En cas de résiliation, l'Établissement peut demander l'export de ses données dans un délai raisonnable, après quoi elles sont supprimées conformément à la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Établissements. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de la version en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au siège de l'Éditeur. Tout différend fera l'objet d'une recherche de solution amiable avant toute action contentieuse.

Pour toute question : contact@maisoft-group.com. Voir aussi nos mentions légales.